Conditions d’utilisation
Bienvenue chez Noélie & Christine ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Noélie & Christine. Noélie & Christine gère cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat de qualité (les « Services »). Noélie & Christine fonctionne avec Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que toute politique mentionnée dans le présent document (les « Conditions de service » ou les « Conditions »), définissent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les garanties, exclusions de responsabilité et limitations de responsabilité.
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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre lieu de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à tout mineur dont vous avez la responsabilité d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée sur celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou accorder une licence sur votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour garantir que nos produits et services soient présentés avec précision dans notre boutique en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence d’un produit peuvent différer de celles affichées sur votre écran, selon le type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité d’un produit ou service que vous achetez répondra à vos attentes ou sera exactement conforme à ce qui est présenté ou décrit dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de commercialiser tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction spécifique, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Noélie & Christine se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à son entière discrétion.
Votre commande ne sera considérée comme acceptée qu’après confirmation de son acceptation par Noélie & Christine. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande.
Vous devez vérifier attentivement votre commande avant de finaliser votre achat, car Noélie & Christine peut ne pas être en mesure de traiter une demande d’annulation une fois la commande acceptée.
Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni lors de la commande.
Vous ne pouvez retourner ou échanger votre achat que conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que votre achat est destiné à un usage personnel ou domestique et non à la revente ou à l’exportation commerciale.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où vous passez votre commande et sera indiqué dans la confirmation de commande qui vous sera envoyée par e-mail.
Sauf indication contraire, les prix affichés peuvent ne pas inclure les taxes, frais d’expédition, frais de traitement, droits de douane ou frais d’importation applicables.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans d’autres boutiques physiques, en ligne ou exploitées par des tiers.
Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions sur les Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et qui peuvent être soumises à des conditions différentes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
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Vous déclarez et garantissez que :
(i) les informations relatives à votre carte bancaire sont véridiques, exactes et complètes ;
(ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat ;
(iii) les paiements effectués seront autorisés par l’émetteur de votre carte ;
(iv) vous paierez les montants dus selon les prix affichés, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par le transporteur, les procédures douanières ou des événements échappant à notre contrôle.
Une fois les marchandises remises au transporteur, la propriété et les risques de perte sont transférés au client dans la mesure permise par la législation applicable.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans limitation, toutes les marques déposées, marques commerciales, textes, modèles, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et présentation, sont la propriété de Noélie & Christine, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable.
Sauf indication expresse contraire dans le présent document, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde de licence ou autre droit relatif à un brevet, une marque commerciale, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Noélie & Christine, Shopify ou à un tiers.
L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Noélie & Christine se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Noélie & Christine sont des marques commerciales de Noélie & Christine, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans autorisation écrite préalable.
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SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Dans le cadre des Services, nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune supervision, aucun contrôle ni aucune participation.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition et sans aucune approbation.
Nous ne serons pas responsables de votre utilisation des outils optionnels de tiers.
Toute utilisation des outils optionnels proposés via le site web se fait à vos propres risques et à votre entière discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.
Nous pouvons également introduire à l’avenir de nouvelles fonctionnalités dans les Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder.
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Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre accès à un site web tiers, ni de votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles sur ces sites.
Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction.
Toute plainte, réclamation, demande ou question concernant les produits et services de tiers doit être adressée directement aux tiers concernés.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Noélie & Christine exploite sa boutique grâce à la technologie Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Toutefois, tout achat ou toute vente effectué(e) dans notre boutique est réalisé directement entre vous et Noélie & Christine.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable des aspects des ventes entre vous et Noélie & Christine, notamment des préjudices, dommages ou pertes résultant de l’achat de produits ou services.
Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de votre achat ou de votre transaction avec Noélie & Christine ou s’y rapportant.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité [LIEN].
Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés sur Shopify, Shopify recueille et traite des données personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer.
Toute information que vous transmettez aux Services peut être transmise et partagée avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans un pays différent de votre pays de résidence, afin de vous fournir les Services.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 – COMMENTAIRES
Si vous envoyez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement désignés comme « commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de droits nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Nous pouvons notamment utiliser les droits accordés par cette licence pour gérer, fournir, évaluer, améliorer, optimiser et promouvoir les Services, ainsi que pour respecter nos obligations et exercer nos droits conformément aux présentes Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que :
(i) vous disposez de tous les droits nécessaires sur les commentaires que vous soumettez ;
(ii) vous avez divulgué toute compensation ou tout avantage reçu en relation avec votre commentaire ;
(iii) votre commentaire respecte les présentes Conditions.
Nous ne sommes pas tenus de payer une compensation pour vos commentaires ni d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les commentaires que nous considérons, à notre entière discrétion, comme illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou autrement inacceptables, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques commerciales, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété.
Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé.
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Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par des tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.
Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :
(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance applicable ;
(c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou causer un préjudice à nos employés ou à toute autre personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ;
(g) pour transmettre ou organiser la transmission de matériel publicitaire ou promotionnel, notamment du spam, des chaînes de lettres ou toute autre sollicitation similaire ;
(h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;
(i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par toute personne, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Noélie & Christine, à Shopify ou aux utilisateurs des Services ou les exposer à une quelconque responsabilité.
Vous vous engagez également à ne pas :
(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
(c) collecter ou suivre les informations personnelles de tiers ;
(d) envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming ou utiliser des procédés frauduleux ;
(e) utiliser des robots, araignées, outils de scraping, outils de collecte ou d’extraction de données, dispositifs ou processus automatisés, outils d’intelligence artificielle ou moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ;
(f) interférer avec, contourner ou désactiver les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions.
SECTION 14 – AGENTS
14.1
La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si l’utilisateur utilise, autorise, active ou provoque la mise en œuvre d’un agent pour accéder à un service, l’utiliser ou interagir avec celui-ci.
Par « agent », on entend tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes au nom d’une personne ou d’une entité, ou conformément à ses instructions, et qui peut fonctionner au nom de cette personne ou utiliser son appareil sans supervision directe.
14.2
Aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins d’être identifié à tout moment et de respecter strictement les exigences de la section 14.4.
En outre, aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’en abstenir.
14.3
Nous pouvons restreindre, notamment par l’application de mesures techniques, l’accès, l’utilisation et l’interaction de tout agent avec les Services ainsi que la manière dont ces actions sont effectuées.
14.4
Les agents doivent :
(i) identifier, dans chaque requête HTTP/HTTPS, que la requête provient d’un agent et révéler le nom de l’agent dans le champ « user-agent » de la requête en utilisant la mention « Agent/[nom de l’agent] » ;
(ii) ne pas dissimuler ou créer de confusion quant au fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un bot ;
(iii) répondre honnêtement à toute question ou instruction visant à déterminer si les interactions proviennent d’un être humain ou d’un ordinateur ;
(iv) ne pas contourner ou éviter de quelque manière que ce soit les mesures conçues pour bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès des agents aux Services, leur utilisation ou leurs interactions avec ceux-ci.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis.
Vous restez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation, y compris cette date.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Litiges, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre informatif général.
Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève de votre propre responsabilité.
Sauf indication expresse contraire de Noélie & Christine, les Services et tous les produits proposés par l’intermédiaire des Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, dans la mesure permise par la législation applicable.
Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties implicites. Dans ce cas, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans la mesure interdite par la loi.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi, Noélie & Christine, ses partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, fournisseurs de services ou concédants de licence, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit.
Cela inclut notamment la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire résultant de l’utilisation des Services ou de tout produit acheté par l’intermédiaire des Services, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou d’un produit.
Cette limitation s’applique dans la mesure permise par la législation applicable.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Noélie & Christine, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais juridiques, découlant de ou liés à :
(1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qui y sont incorporés par référence ;
(2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ;
(3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser.
Vous devrez coopérer à la défense contre toute réclamation d’indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la législation applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions.
Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site web ou en relation avec les Services constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services.
Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.
Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.
Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans obligation de vous en informer.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables dans la juridiction où Noélie & Christine est établie.
Vous et Noélie & Christine acceptez la compétence des tribunaux compétents de cette juridiction, dans la mesure permise par la législation applicable.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant la version mise à jour et modifiée sur notre site web.
Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la législation applicable.
Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 25 – INFORMATIONS DE CONTACT
Les demandes concernant les Conditions de service doivent être envoyées à :
info@noélie-christine.com
Nos coordonnées sont les suivantes :
Noélie & Christine
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